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COMPTE
POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE (PUA) POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE (SLA) POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE (PUA) POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par l’interm\u00e9diaire du service (\u00ab\u00a0achat\u00a0\u00bb), il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations relatives \u00e0 votre achat, notamment votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, la date d’expiration de votre carte de cr\u00e9dit, votre adresse de facturation et vos informations d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n Vous d\u00e9clarez et garantissez que : (i) vous avez le droit l\u00e9gal d’utiliser toute(s) carte(s) de cr\u00e9dit ou tout(s) autre(s) mode(s) de paiement pour tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et compl\u00e8tes. <\/p>\n\n En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir \u00e0 des tiers afin de faciliter la r\u00e9alisation des achats.<\/p>\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou d’annuler votre commande \u00e0 tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilit\u00e9 du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.<\/p>\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soup\u00e7onnons une fraude ou une transaction non autoris\u00e9e ou ill\u00e9gale.<\/p>\n\n La livraison du mat\u00e9riel est effectu\u00e9e par service de messagerie \u00e0 votre adresse telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans la commande. 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Marketpay est fourni par Adyen N.V., une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 Amsterdam sous le num\u00e9ro 34259528 et ayant son si\u00e8ge \u00e0 Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ \u00e0 Amsterdam, Pays-Bas. En utilisant Marketpay, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’Adyen N.V.<\/a> En outre, les partenaires qui choisissent d’utiliser Marketpay doivent <\/p>\n\n Si votre entreprise est situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, vous acceptez l’Addenda d’acquisition -Wells Fargo Bank, N.A., comme condition d’utilisation de Palisis Marketpay.<\/p>\n\n Si votre entreprise est situ\u00e9e au Canada, vous acceptez l’Addenda d’acquisition -Wells Fargo Bank, N.A., Canadian Branch, comme condition d’utilisation de Palisis Marketpay.<\/p>\n\n
\n\n<\/span>2. POLITIQUES<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>3. ACHATS<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>4. LIVRAISON DU MAT\u00c9RIEL ET FACTURATION<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>5. DISPONIBILIT\u00c9, ERREURS ET INEXACTITUDES<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>6. CONCOURS, LOTERIES ET PROMOTIONS<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>7. ABONNEMENTS<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>8. ESSAI GRATUIT<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>9. MODIFICATIONS DE LA REDEVANCE<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>10. REMBOURSEMENTS<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>11. CONTENU<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>12. COMPTES<\/span><\/h3>\n\n
\n\n<\/span>13. SERVICES DE PAIEMENT (MARKETPAY)<\/span><\/h3>\n\n
\n