Utilisation inacceptable
Le fournisseur exige que tous les clients et autres utilisateurs du service Internet du fournisseur (le « service ») se conduisent avec respect pour les autres. En particulier, veuillez observer les règles suivantes dans votre utilisation du service :
- Comportement abusif
Ne harcelez pas, ne menacez pas et ne diffamez pas une personne ou une entité. Ne contactez pas une personne qui a demandé à ne plus être contactée. N’utilisez pas d’insultes ethniques ou religieuses à l’encontre d’une personne ou d’un groupe.
- Vie privée
Ne violez pas le droit à la vie privée de quiconque. Ne collectez pas et ne divulguez pas d’adresse personnelle ou d’autres informations personnellement identifiables sans l’autorisation écrite de chaque détenteur. Ne pas coopérer à l’usurpation d’identité ni la faciliter.
- Propriété intellectuelle
Ne portez pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits des secrets commerciaux ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité. Ne reproduisez pas, ne publiez pas et ne diffusez pas de logiciels, d’enregistrements audio, d’enregistrements vidéo, de photographies, d’articles ou d’autres œuvres sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur.
- Piratage, virus et attaques de réseau
N’accédez pas à un ordinateur ou à un système de communication sans autorisation, y compris les ordinateurs utilisés pour fournir le service. Ne tentez pas de pénétrer ou de désactiver un système de sécurité. Ne distribuez pas intentionnellement de virus informatique, ne lancez pas d’attaque par déni de service et ne tentez pas, de quelque manière que ce soit, d’interférer avec le fonctionnement d’un ordinateur, d’un système de communication ou d’un site web. Ne tentez pas d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs du service ou de les perturber de quelque manière que ce soit.
- Spam
N’envoyez pas de courriers électroniques non sollicités en masse (« Spam ») et ne vendez pas ou ne commercialisez pas de produits ou de services annoncés par des Spam ou liés à ceux-ci. Ne pas faciliter ou coopérer à la diffusion de spams de quelque manière que ce soit. N’enfreignez pas la loi CAN-Spam de 2003.
- Fraude
N’émettez pas d’offres frauduleuses de vente ou d’achat de produits, de services ou d’investissements. Ne trompez personne sur les détails ou la nature d’une transaction commerciale. Ne commettez pas de fraude d’une autre manière.
- Violations de la loi
Ne violez aucune loi.
Conséquences de la violation
La violation de la présente politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur ou une action en justice. En outre, l’utilisateur peut être tenu de payer les frais d’enquête et d’action corrective liés aux violations de la PUA. Le fournisseur se réserve le droit de prendre toute autre mesure corrective qu’il juge appropriée.
Signaler une utilisation inacceptable
Le fournisseur demande à toute personne disposant d’informations sur une violation de la présente PUA de la signaler par courrier électronique à l’adresse suivante : info(at)palisis.com. Veuillez indiquer la date et l’heure (avec le fuseau horaire) de la violation et toute information permettant d’identifier le contrevenant, y compris son adresse électronique ou son adresse IP (protocole internet) si elle est disponible, ainsi que les détails de la violation.
Révision de la PUA
Le fournisseur peut modifier la présente PUA à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page et en envoyant à l’utilisateur une notification écrite à cet effet. La nouvelle version entrera en vigueur à la date de cette notification.
Contactez nous
Si vous avez des questions concernant cette politique d’utilisation acceptable, veuillez nous contacter